1. DÉFINITIONS

11.1 « Biobox » ou « Nous » ou « Vendeur » désigne Biobox bv (TVA BE0741.655.669) dont l'adresse est établie à Decauvillestraat 20, 8510 Kortrijk (Belgique), à contacter par e-mail via info@biobox.be. 

1.2 « Acheteur » désigne l'entité ou le consommateur qui achète les marchandises auprès de Biobox bv.

1.3 « Conditions » désigne les Conditions générales de vente contenues dans le présent document. 

1.4 « Confirmation de commande » désigne la confirmation de la commande des marchandises.

1.5 « Contrat » désigne le contrat de vente concernant la fourniture de marchandises, qui comprend les présentes conditions et la confirmation de commande.

1.6 « Marchandises » désigne les marchandises indiquées dans la confirmation de commande. 

1.7 « Webshop » désigne le site Internet www.biobox.be sur lequel les produits sont proposés et peuvent être achetés par l'Acheteur. La boutique en ligne est hébergée sur Odoo. 

1.8 « DPI » désigne les droits de brevet, les droits d'inventeur, les droits d'auteur et droits voisins, les marques, les noms de domaine, les droits de présentation, les droits de clientèle, les droits d'intenter une action en justice contre la contrefaçon, les droits sur le design, les droits sur les logiciels, les droits sur les bases de données, les droits sur les informations confidentielles (y compris les savoir-faire et les secrets de fabrication) et tous autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en toutes circonstances, enregistrés ou non, y compris toutes demandes de (ou droits à demander) , renouvellements ou extensions de ces droits ou de droits ou formes de protection similaires ou équivalents qui existent actuellement ou existeront dans le futur, partout dans le monde. 

1.9 « Prix » désigne le prix des Marchandises. 

1.10 « Spécifications » désigne les spécifications définies par Biobox pour les Marchandises.

2. CHAMP D'APPLICATION

2.1 Les présentes conditions générales de la société Biobox bv s'appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre un acheteur et le vendeur concernant les Marchandises et/ou services vendus par le vendeur dans la boutique en ligne du vendeur, à l'exclusion de toutes les autres conditions générales (sauf dérogation écrite expresse d’un commun accord entre les parties). Le simple fait de passer commande sur le Site Internet du Vendeur entraîne l'acceptation des Conditions sous-jacentes. 

2.2 L' Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions avant de passer commande et déclare – en passant commande – qu'il les accepte sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des Conditions par l'Acheteur.

2.3 Biobox se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions opposables à l'Acheteur seront celles existant au moment de la passation de la commande. Le contrat de vente ne sera pas archivé.

3. COMMANDES

3.1 Avant de confirmer la commande, l'Acheteur doit vérifier la Confirmation de Commande. Aucun contrat de vente n'existera et Biobox ne sera pas responsable envers l'Acheteur du Contrat sauf et jusqu'au moment (i) où une Confirmation de Commande est envoyée par Biobox et (ii) Biobox aura reçu le paiement ou l'approbation de la transaction de l'émetteur.

3.2 Le Vendeur peut traiter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit commandé ne serait pas en stock, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur par e-mail dans les quinze jours suivant la passation de la commande et à lui indiquer dans quel délai le produit pourra être livré.

3.3 Biobox se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas:

(i) de problèmes de paiement de la commande concernée ou

(ii) de litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

3.4 Le vendeur se réserve le droit de limiter les ventes de produits ou de services à toute personne, région géographique ou juridiction. Le Vendeur pourra exercer ce droit au cas par cas. Le vendeur se réserve le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés.

3.5 L’Acheteur s'engage à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur le Webshop. L'Acheteur s'engage à mettre à jour rapidement son compte et ses autres informations, notamment son adresse e-mail, son adresse de livraison, son numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, afin que le Vendeur puisse finaliser les transactions et contacter l'Acheteur si nécessaire.

3.6 L'ensemble des informations fournies par l'Acheteur, ainsi que le cryptage des données inhérentes à sa commande, sont contraignantes. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs commises par l'Acheteur lors de la saisie des données de destination (adresse de livraison, adresse de facturation). Les retards de livraison qui en résulteraient ou l'impossibilité de livrer les produits commandés ne sauraient donc être imputés au Vendeur.

4. MARCHANDISES ET LIVRAISONS

4.1 Les Marchandises et leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur la boutique en ligne afin que l'Acheteur puisse prendre clairement connaissance de ces caractéristiques avant de passer une commande. Le vendeur n'est pas responsable si les informations mises à disposition sur la boutique en ligne ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les descriptions de produits sur le Webshop du vendeur sont fournies à titre d'informatif uniquement et ne doivent pas être invoquées ou utilisées comme seule base pour prendre des décisions.

4.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Spécifications (composition & caractéristiques), l'assortiment, la présentation ou le conditionnement des Marchandises proposés sur la Boutique en ligne.

4.3 La livraison des Marchandises et le transfert des risques liés aux Marchandises interviendront au moment où les Marchandises seront physiquement livrés à l'Acheteur ou à un tiers désigné par l'Acheteur, autre que le transporteur proposé par le Vendeur.

4.4 Les Marchandises sont livrées à l'adresse mentionnée lors du processus de commande dans les 15 jours ouvrables après la conclusion du contrat de vente. Le Vendeur fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués. Le Vendeur n'assume toutefois aucune responsabilité en cas de livraison tardive ou de perte des Marchandises commandées du fait de tiers ou du fait de circonstances imprévues ou de force majeure. Si une commande n'est pas livrée dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur, laquelle pourra prendre plusieurs jours. Durant cette période, il ne sera pas possible de procéder à un remboursement ou à un autre envoi.

5. POLITIQUE DE RETOUR

5.1 La loi relative aux pratiques du marché (LPM) prévoit que dans un délai de 14 jours calendrier, l'acheteur peut retourner le produit sans aucune conséquence en termes de pénalités ou de motivation. C'est ce qu'on appelle le droit de rétractation. Conformément à l'article 47, §4, 2° de la LPM, tous produits impliquant des denrées alimentaires. Ces produits ne peuvent donc pas être retournés.

5.2 Conformément à notre politique de retour, Biobox offre un droit de rétractation gratuit de 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis l'achat, le vendeur ne peut proposer de remboursement ou d'échange à l'acheteur. Pour pouvoir bénéficier d'un retour, les marchandises doivent être inutilisées et dans le même état qu'à la livraison. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit informer le Vendeur par écrit (courrier envoyé par la poste ou e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque dans un délai de 14 jours à compter de la date de Confirmation de Commande.

L' Acheteur peut utiliser le formulaire suivant pour notifier au Vendeur sa décision de résilier le contrat :

À :

Biobox bv

Decauvillestraat 20

8510 Marke (Kortrijk)

Belgique

Email: info@biobox.be

Je notifie par la présente que je résilie mon contrat de vente des marchandises suivantes :  ____________________________________________________________________

Commandées le (*)/reçues le (*) :  ____________________________________________________________________

Nom du client:  ____________________________________________________________________

Adresse du client: ____________________________________________________________________

Signature du client (uniquement si ce formulaire est transmis sur papier):  ____________________________________________________________________

Date:  

_____________________________________________________________________

(*) Biffer la mention inutile.

5.3 Pour finaliser le retour, les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et accompagnés d'un reçu ou d'une preuve d'achat à l'adresse suivante :

Biobox BV

Decauvillestraat 20

8510 Marke (Kortrijk)

Belgique 

5.4 L'Acheteur est responsable de ses propres frais d'expédition pour le retour des marchandises.

5.5 Si un remboursement est accordé à l'Acheteur, le Vendeur remboursera tous les paiements que nous recevrons de l'Acheteur, à l'exception des frais de transport. De plus, le Vendeur ne garantit pas qu'il recevra les Marchandises retournées et conseille à l'Acheteur d'utiliser un service d'expédition traçable et/ou de souscrire une assurance d'expédition pour la valeur marchande des Marchandises retournées.

5.6 Dès réception des marchandises retournées, le vendeur enverra un e-mail à l'acheteur pour l'informer de la réception des marchandises retournées, notifiant également l'approbation ou le rejet du remboursement. Si le retour est approuvé, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la notification, et un crédit sera automatiquement appliqué à la carte de crédit ou au mode de paiement original de l'Acheteur, à moins que l'Acheteur et le Vendeur en aient expressément convenu autrement.

6. DÉFAUTS ET RÉCLAMATIONS

6.1 L'acheteur examinera attentivement les produits immédiatement après leur réception. Les réclamations de l'Acheteur concernant des défauts visibles de l'extérieur du produit ou de la livraison doivent être communiquées au Vendeur par écrit dans les sept (7) jours après la livraison (ou dans les sept (7) jours après la date de facturation si les produits ne pouvaient pas être livrés à l'Acheteur).

7. PRIX

7.1 Le Prix indiqué sur la Confirmation de Commande est le prix définitif et comprend toutes les taxes, cotisations et autres frais (à l'exception des frais de livraison). Les Marchandises seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

7.2 Pour les livraisons dans des pays tiers hors UE, des droits de douane, taxes et frais sont appliqués.

7.3 Toute commande livrée hors Europe continentale pourra être soumise à d'éventuels frais supplémentaires, taxes locales et frais de douane à la charge et aux frais de l'Acheteur.

7.4 Tous les prix sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de Biobox.

8. PAIEMENT

8.1 Les Marchandises seront payées immédiatement via l'un des moyens de paiement proposés par le Vendeur le jour de la Commande.

8.2 Le Vendeur propose les moyens de paiement suivants : Mastercard, Visa, American Express, Paypal, Apple Pay, Bancontact, KBC/CBC, Ideal, Belfius Direct.

8.3 La protection contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction, notamment suite à un piratage contre d'éventuels litiges concernant le paiement des mandats, est assurée par Mollie et/ou PayPal.

8.4 La Commande validée par l'Acheteur ne devient effective que lorsque l'établissement de paiement bancaire sécurisé ou les sociétés Mollie et/ou PayPal ont donné leur accord dans le cadre de l'exécution de la transaction. En cas de refus de l'établissement de paiement bancaire sécurisé ou des sociétés Mollie et/ou PayPal, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur sera averti par e-mail.

9. GARANTIE

9.1 Il existe une garantie légale de conformité applicable à la vente des Marchandises proposées sur le Webshop.

9.2 Afin de bénéficier de cette garantie et sous réserve des autres conditions imposées par la loi applicable, l'Acheteur est tenu d'informer le Vendeur de l'existence du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter du Contrat.

10. RESPONSABILITÉ

10.1 L'Acheteur doit indemniser et exempter le Vendeur de toutes les pertes subies en raison de la négligence de l'Acheteur ou d'une violation du Contrat.

10.2 Les droits de l'Acheteur concernant les Marchandises livrées qui ne répondent pas à la description contractuelle et concernant les Marchandises défectueuses, sont limités à ce qui est mentionné à la Condition 6.

10.3 Sauf en cas de violation intentionnelle ou délibérée des obligations au titre du présent Contrat, ou dans le cas mentionné ci-dessus, aucune partie ne sera responsable des pertes ou dommages indirects.

10.4 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non-respect des lois et réglementations en vigueur dans le pays de destination.

10.5 Toute responsabilité du Vendeur est limitée exclusivement à la valeur du produit en question, déterminée en fonction de la date de vente.

10.6 Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes conditions ne saurait exonérer ou limiter la responsabilité d'une des parties en cas de responsabilité du fait des produits, sauf lorsque le dommage est causé conjointement par le manque de marchandises et la faute ou négligence de la victime ou en cas de décès ou blessures corporelles.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Les textes, références de pages, illustrations, photos, fiches techniques et autres éléments illustratifs du Webshop sont protégés par le droit d'auteur et, en général, par les principes du droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier le contenu de la boutique en ligne.

11.2 Toutes les informations confidentielles, tous les matériaux et tous les droits de propriété intellectuelle fournis par le vendeur appartiennent à Biobox bv. L'acheteur ne les utilisera pas et n'aura aucun droit à leur égard, sauf aux fins de l'exécution du contrat.

12.  CONFIDENTIALITÉ

12.1 L'acheteur peut consulter la politique du Vendeur en matière de protection des données à caractère personnel via le lien suivant lien.

13.  DIVERS

13.1 Toutes les notifications en vertu du présent Contrat doivent être faites par écrit et doivent être envoyées à l'adresse correspondante de la partie mentionnée dans la confirmation de commande, personnellement, par courrier ou par e-mail.

13.2 Le défaut ou le retard dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours. L'exercice partiel d'un droit ou d'un recours n'empêche pas un nouvel exercice de ce droit ou de tout autre droit ou recours.

13.3 Dans le cas où une disposition du Contrat est déclarée invalide, illégale ou nulle par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition est considérée comme ne faisant pas partie du Contrat et l'opposabilité du reste du Contrat n'en sera pas affectée.

13.4 Une partie ne sera pas responsable de la non-exécution du Contrat lorsque cela est dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable et dans la mesure où l'autre partie en est immédiatement informée, la preuve des circonstances est fournie et tous les efforts sont faits pour limiter les pertes ou dommages subis par l’autre partie.

13.5 L'Acheteur ne peut céder ou sous-traiter un ou plusieurs de ses droits ou obligations au titre du Contrat sans l'accord préalable du Vendeur.

13.6 Le Contrat dans son intégralité est régi par le droit belge. Tous les litiges juridiques découlant de ou en relation avec un contrat d'achat sont régis exclusivement par le droit belge. Le Tribunal de Courtrai est seul compétent en cas de litige.